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    Termes et conditions

INFORMATIQUE NOUVELLE TECHNOLOGIE J.D. INC. vous fournit ce programme et vous en concèdes les droits d’utilisation.  Vous êtes responsable du choix de ce programme en fonction de vos besoins ainsi que de son installation, de son utilisation et de ses résultats.

LE PROGRAMME Y COMPRIS SON CODE, SA DOCUMENTATION, SON APPARENCE, SA STRUCTURE ET SON ORGANISATION, EST UN PRODUIT EXCLUSIF D’INFORMATIQUE NOUVELLE TECHNOLOGIE INC. ET EST PROTÉGÉ PAR LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR ET D’AUTRES LOIS.  INFORMATIQUE NOUVELLE TECHNOLOGIE J.D. INC. CONSERVE EN PERMANENCE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ DU PROGRAMME OU DE SES COPIES, MODIFICATIONS OU PARTIES FUSIONNÉES.

Conditions de la licence
  1. LICENCE.

Nous (Informatique Nouvelle Technologie Inc.) vous accordons par la présente entente, une licence non exclusive d’utilisation du logiciel PROCARDEX qui est soumise au respect de toutes les conditions qui y sont énumérées. Le logiciel peut être utilisé pour effectuer la gestion de vos comptes (c’est-à-dire pour un seul utilisateur); il peut cependant être installé sur plusieurs ordinateurs de l’étude de sorte que le personnel de soutien puisse accéder à votre base de données. Vous devez veiller à ce que votre personnel se conforme à la présente entente et vous êtes responsable de leurs actes.

Nous vous accordons aussi le droit de reproduire des extraits de longueur raisonnable des guides d’utilisation fournis afin de faciliter le travail de votre personnel. Ces reproductions ne doivent servir qu’à des fins internes à l’étude. Des copies supplémentaires des guides d’utilisation peuvent vous être fournis sur demande et aux prix et conditions alors en vigueur.

  1. PROPRIÉTÉ ET LIMITES DE L’UTILISATION.

Nous conservons l’entière propriété des droits sur le logiciel PROCARDEX et des guides d’utilisation. Toute copie effectuée conformément à la présente licence doit comprendre l’indication de notre droit de propriété. Afin de protéger nos droits nous devons imposer les restrictions suivantes sur votre droit d’utilisation :

a) IL VOUS EST INTERDIT DE REPRODUIRE OU DE TRANSMETTRE LE LOGICIEL PROCARDEX SUR TOUT ORDINATEUR QUI NE FAIT PAS PARTIE DE VOTRE ÉTUDE OU AU BÉNÉFICE DE TOUTE PERSONNE QUI N’EST PAS EMPLOYÉE PAR VOTRE ÉTUDE.

b) IL VOUS EST INTERDIT DE LOUER, VENDRE OU AUTREMENT PRÊTER OU CÉDER TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL ET DE SES GUIDES D’UTILISATION.

c) IL VOUS EST INTERDIT DE « DÉCOMPILER », DÉSASSEMBLER OU UTILISER TOUTE FORME D’INGÉNIERIE INVERSE SUR LE LOGICIEL OU DE PRÊTER VOTRE CONCOURS À QUELQUE EFFORT D’UN TIERS POUR CE FAIRE.

d) IL VOUS EST INTERDIT DE MODIFIER OU D’ALTÉRER DE QUELQUE FAÇON LE LOGICIEL OU LES GUIDES D’UTILISATION OU DE PARTICIPER À QUELQUE EFFORT ENTREPRIS PAR UN TIERS POUR CE FAIRE. SI VOUS DÉSIREZ OBTENIR DES MODIFICATIONS IL NOUS EST POSSIBLE D’OFFRIR CE SERVICE. IL S’AGIT CEPENDANT D’UN CONTRAT DISTINCT QUI SERA FACTURÉ SELON LE TARIF HORAIRE DE CONSULTATION EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ CES MODIFICATIONS SERONT EFFECTUÉES.

  1. UTILISATION DU LOGICIEL. Vous êtes entièrement responsable de l’installation, de la configuration et de l’utilisation du logiciel. En choisissant de conserver le logiciel après la période d’essai, vous confirmez que le logiciel est adéquat pour l’utilisation que vous désirez en faire dans le cadre de votre profession et que votre équipement informatique est suffisant pour l’utiliser. Vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations afin de bien connaître le logiciel et d’en apprécier l’adéquation à vos besoins.
  1. RESPONSABILITÉ. Vous comprenez que le logiciel relève d’un domaine particulièrement complexe et que nous devons limiter notre responsabilité afin de vous fournir ce logiciel à un coût abordable. Le logiciel PROCARDEX ainsi que ses guides d’utilisation vous sont fournis tels quels. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant à son fonctionnement, sa performance ou des résultats qui peuvent être obtenus en l’employant. En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsable de quelque dommage, direct ou indirect, conséquent, ou incident, résultant de l’utilisation du logiciel ou de la documentation, y compris, sans limiter la généralité, la perte ou l’altération de données, la perte de revenus, l’interruption des affaires, ou la perte d’heures de travail des employés. Cette limitation de notre responsabilité prévaut même lorsque vous nous avisez de la possibilité de tels dommages ou pertes.
  1. SUPPORT TECHNIQUE. Vous avez droit pendant la période d’essai de trente jours à un service de dépannage téléphonique au cours de nos heures normales de bureau. Notre service de dépannage ne s’applique qu’à l’utilisation du logiciel PROCARDEX et non aux autres logiciels de bureau employés par votre étude.
  1. CESSION. Le droits qui vous sont accordés en vertu de la présente entente sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés sans notre consentement écrit. Toute cession ou tout transfert en contravention avec cet engagement est nul et met fin immédiatement à la présente entente.
  1. RÉSILIATION. Dans tous les cas où vous faites un usage non conforme aux dispositions de la présente entente, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement au contrat. Vous aurez alors l’obligation de restituer le logiciel et la documentation et de détruire toute copie effectuée.
  2. DISPOSITIONS FINALES. La présente entente exprime la totalité des obligations des parties et remplace toute autre communication ou entente préalable orale ou écrite. Aucun autre document ne pourra lui être réputé intégré. Cette entente est régie par les lois applicables dans la province de Québec. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat devaient être tenues pour invalides, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité, sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.